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ARCEP
ARCEP ( autorité de Régulation des Communications et des Postes). LE 20 MAI 2005, L’ART DEVIENT L’ARCEP : L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes. Autrement dit cette organisation est le gendarme de la téléphonie et des postes. Pour plus d\'information je vous renvois vers leurs site







